Décret n°2025-788 du 7 août 2025

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D643-36, Art. D643-37, Art. D643-38, Art. D643-39, Sct. Sous-section 2 : Admission, Art. D643-40, Art. D643-41, Art. D643-42, Art. D643-43, Sct. Sous-section 3 : Scolarité, Art. D643-44, Art. D643-45, Art. D643-46, Art. D643-47, Art. D643-48, Art. D643-49, Art. D643-50, Art. D643-51, Sct. Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme, Art. D643-52, Art. D643-53, Art. D643-54, Art. D643-55, Art. D643-56, Art. D643-57, Art. D643-58

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Suppression des règles du diplôme national des métiers d'art

Résumé. Le décret supprime les règles du diplôme national des métiers d'art.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art : Diplôme national des métiers d'art : conditions et organisationCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Diplôme national des métiers d'art : compétences et formationsCode de l'éducationArt. D643-36 : Diplôme national des métiers d'art
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D643-36, Art. D643-37, Art. D643-38, Art. D643-39, Sct. Sous-section 2 : Admission, Art. D643-40, Art. D643-41, Art. D643-42, Art. D643-43, Sct. Sous-section 3 : Scolarité, Art. D643-44, Art. D643-45, Art. D643-46, Art. D643-47, Art. D643-48, Art. D643-49, Art. D643-50, Art. D643-51, Sct. Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme, Art. D643-52, Art. D643-53, Art. D643-54, Art. D643-55, Art. D643-56, Art. D643-57, Art. D643-58

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