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Abrogation du cadre juridique du diplôme national des métiers d’art
Résumé. Le décret supprime toutes les règles qui régissent le diplôme national des métiers d’art.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 2 : Le diplôme national des métiers d'artCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'éducationArt. D643-36 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-37 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-38 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-39 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : AdmissionCode de l'éducationArt. D643-40 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-41 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-42 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-43 → Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : ScolaritéCode de l'éducationArt. D643-44 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-45 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-46 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-47 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-48 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-49 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-50 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-51 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplômeCode de l'éducationArt. D643-52 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-53 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-54 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-55 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-56 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-57 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-58 → Version 2
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D643-36, Art. D643-37, Art. D643-38, Art. D643-39, Sct. Sous-section 2 : Admission, Art. D643-40, Art. D643-41, Art. D643-42, Art. D643-43, Sct. Sous-section 3 : Scolarité, Art. D643-44, Art. D643-45, Art. D643-46, Art. D643-47, Art. D643-48, Art. D643-49, Art. D643-50, Art. D643-51, Sct. Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme, Art. D643-52, Art. D643-53, Art. D643-54, Art. D643-55, Art. D643-56, Art. D643-57, Art. D643-58