Code de l'éducation
Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
Abrogée31 août 2026
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Diplôme national des métiers d'art : conditions et organisation
Résumé. Le diplôme des métiers d'art valide des compétences techniques et artistiques, avec des règles pour l'admission, la scolarité et l'examen.
Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé31 août 2026Sous-section 2 : Admission
Abrogé31 août 2026Sous-section 3 : Scolarité
Abrogé31 août 2026Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme
Abrogé31 août 2026Abrogé depuis le lundi 31 août 2026
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 30 août 2026
Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Admission
Sous-section 3 : Scolarité
Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme