Code de l'éducation

Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art

Abrogée31 août 2026
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Diplôme national des métiers d'art : conditions et organisation

Résumé. Le diplôme des métiers d'art valide des compétences techniques et artistiques, avec des règles pour l'admission, la scolarité et l'examen.

Abrogé depuis le lundi 31 août 2026

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 30 août 2026

Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Admission
Sous-section 3 : Scolarité
Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme