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Décret n°2025-788 du 7 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 juin 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du cadre juridique du diplôme national des métiers d’art

Résumé. Le décret supprime toutes les règles qui régissent le diplôme national des métiers d’art.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 2 : Le diplôme national des métiers d'artCode de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de l'éducationArt. D643-36 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-37 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-38 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-39 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : AdmissionCode de l'éducationArt. D643-40 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-41 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-42 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-43 → Version 2Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : ScolaritéCode de l'éducationArt. D643-44 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-45 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-46 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-47 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-48 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-49 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-50 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-51 → Version 1Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplômeCode de l'éducationArt. D643-52 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-53 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-54 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-55 → Version 1Code de l'éducationArt. D643-56 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-57 → Version 2Code de l'éducationArt. D643-58 → Version 2
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D643-36, Art. D643-37, Art. D643-38, Art. D643-39, Sct. Sous-section 2 : Admission, Art. D643-40, Art. D643-41, Art. D643-42, Art. D643-43, Sct. Sous-section 3 : Scolarité, Art. D643-44, Art. D643-45, Art. D643-46, Art. D643-47, Art. D643-48, Art. D643-49, Art. D643-50, Art. D643-51, Sct. Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme, Art. D643-52, Art. D643-53, Art. D643-54, Art. D643-55, Art. D643-56, Art. D643-57, Art. D643-58

1 version

28 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications dans le code éducatif

Résumé. Ce texte modifie trois parties d'un code scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D. 685-2Code de l'éducationArt. D. 686-2Code de l'éducationArt. D. 687-2
- Code de l'éducation
Art. D. 685-2, Art. D. 686-2, Art. D. 687-2

1 version

3 modifiés

Article 3

Créé le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les étudiants déjà inscrits

Résumé. Les élèves qui étaient déjà dans le programme peuvent finir leur cursus selon les anciennes règles jusqu'en 2028 et obtenir le diplôme par validation de leurs expériences.

Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme national des métiers d'arts à la date d'entrée en vigueur du présent décret qui satisfont aux conditions de redoublement ou de poursuite d'études terminent leurs formations selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent décret jusqu'à la session 2028.
Le diplôme national des métiers d'arts peut également être délivré dans les mêmes conditions au titre de la validation des acquis et de l'expérience jusqu'à cette date.

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Article 4

Créé le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en application le 31 août 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 31 août 2026.

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Article 5

Créé le 10 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres chargés doivent mettre en œuvre et publier ce décret.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

Décret n°2025-788 du 7 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5