Code de l'éducation

Sous-section 2 : Admission

Article D643-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'admission au diplôme national des métiers d'art

Résumé Pour entrer en formation pour le diplôme des métiers d'art, il faut avoir un diplôme ou des connaissances dans les arts appliqués.

Peuvent déposer leur candidature en vue de la préparation au diplôme des métiers d'art par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage :
1° Les titulaires d'un brevet des métiers d'art ;
2° Les titulaires du baccalauréat technologique sciences et technologies industrielles, spécialité arts appliqués ;
3° Les titulaires d'un brevet de technicien dans une spécialité du secteur des arts appliqués ;
4° Les étudiants issus des classes de mise à niveau des arts appliqués ;
5° Les titulaires d'un diplôme d'art, professionnel ou technologique relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
6° Les candidats ayant accompli la scolarité complète conduisant à l'un des diplômes cités aux 1°, 2°, 3° et 5° du présent article.

Article D643-41

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Admission à la préparation du diplôme des métiers d'art par la formation professionnelle continue

Résumé Pour préparer ce diplôme, il faut soit un diplôme de niveau IV soit trois ans d'expérience professionnelle.

La préparation du diplôme des métiers d'art par la voie de la formation professionnelle continue est ouverte :
1° Aux titulaires d'un diplôme relevant du même secteur que la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée et inscrit au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles ou ayant accompli la scolarité complète y conduisant ;
2° Aux candidats justifiant de trois ans d'exercice professionnel dans le domaine d'activité correspondant au diplôme postulé.

Article D643-42

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Modalités d'admission au diplôme des métiers d'art dans l'enseignement public

Résumé Le recteur de la région académique gère l'admission au diplôme des métiers d'art dans les écoles publiques, en travaillant avec les établissements pour définir les règles. Les candidats doivent montrer leurs qualifications et leurs travaux, et peuvent passer un entretien. La décision finale est prise par le chef d'établissement.

L'admission dans une section de diplôme des métiers d'art de l'enseignement public est organisée par le recteur de la région académique dans laquelle l'établissement demandé a son siège. Le recteur définit, en concertation avec les chefs d'établissements d'accueil, les modalités de mise en place et de déroulement de la procédure.
Le candidat à l'admission dépose un dossier auprès de l'établissement dans lequel il souhaite s'inscrire comportant la justification de l'une des conditions mentionnées aux articles D. 643-40 et D. 643-41 et des travaux personnels. Ce dossier peut être complété par un entretien.
Le dossier est soumis à l'appréciation d'une commission présidée par le chef de l'établissement ou son représentant et composée de professeurs enseignant dans ce cycle d'études et d'un ou plusieurs professionnels.
La décision d'admission est prononcée par le chef d'établissement d'accueil sur proposition de la commission.

Article D643-43

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Admission par validation des acquis pour le diplôme des métiers d'art

Résumé On peut préparer le diplôme des métiers d'art si on a de l'expérience ou des compétences dans le domaine, même si on a étudié ailleurs.

Les candidats justifiant d'expériences professionnelles, d'acquis personnels ou ayant suivi une formation en France ou à l'étranger en relation avec la spécialité du diplôme des métiers d'art postulée peuvent être admis à préparer le diplôme des métiers d'art par décision du recteur de région académique après avis de la commission définie à l'article D. 643-42.