Décret n°2025-788 du 7 août 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D. 685-2, Art. D. 686-2, Art. D. 687-2

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Mise à jour des références des décrets pour l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables dans les Îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D. 685-2Code de l'éducationArt. D. 686-2Code de l'éducationArt. D. 687-2
- Code de l'éducation
Art. D. 685-2, Art. D. 686-2, Art. D. 687-2

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