Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications dans le code éducatif
Résumé. Ce texte modifie trois parties d'un code scolaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D. 685-2Code de l'éducationArt. D. 686-2Code de l'éducationArt. D. 687-2
- Code de l'éducationArt. D. 685-2, Art. D. 686-2, Art. D. 687-2