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Mise à jour des références des décrets pour l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D. 685-2, Art. D. 686-2, Art. D. 687-2
Décret n°2025-788 du 7 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D. 685-2, Art. D. 686-2, Art. D. 687-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D. 685-2, Art. D. 686-2, Art. D. 687-2
modifie
Source : Légifrance
Règles d'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna
Code de l'éducation · art. D685-2 (VD)
Règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
Code de l'éducation · art. D686-2 (VD)
Règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. D687-2 (VD)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation