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Le diplôme national des métiers d'art

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Sous-section 2

Admission

D643-40 — D643-43

Code de l'éducation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D643-36

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Diplôme national des métiers d'art: compétences et cadres d'enseignement

Résumé Ce diplôme prouve que tu sais bien faire ton métier et diriger d'autres personnes dans ton domaine.

Le diplôme national des métiers d'art, portant la mention d'une spécialité, atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques et généraux, les techniques et savoir-faire relevant de la spécialité et est apte à exercer des fonctions d'encadrement technique et professionnel.
Les formations préparant au diplôme des métiers d'art s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.
Ce diplôme est inscrit au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article D643-37

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Référentiel et crédits pour le diplôme national des métiers d'art

Résumé Chaque spécialité du diplôme des métiers d'art a des compétences et des cours définis par un arrêté, avec au moins trois domaines de formation.

Pour chaque spécialité du diplôme des métiers d'art, un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit le référentiel d'activités professionnelles, le répertoire des capacités, connaissances et savoir-faire et leur niveau d'exigence, définit les domaines de formation et les unités d'enseignement qui les constituent ainsi que leur ordre d'acquisition et fixe la durée et les finalités du stage en milieu professionnel.
Chaque unité d'enseignement est dotée d'une valeur en crédits européens définie dans le respect des conditions fixées à l'article D. 611-2. Cet arrêté prévoit, le cas échéant, les unités d'enseignement communes à plusieurs diplômes.
Chaque spécialité de diplôme des métiers d'art comporte au moins trois domaines de formation : un domaine de formation générale, un domaine de formation artistique et un domaine de formation professionnelle. Chaque domaine de formation est constitué d'au moins deux unités d'enseignement.

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Article D643-38

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Dispositions générales sur les formations des métiers d'art

Résumé Pour obtenir le diplôme des métiers d'art, il faut suivre une formation dans un établissement approuvé par le ministère de l'enseignement supérieur.

Les formations conduisant au diplôme des métiers d'art sont dispensées par les établissements habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'habilitation est accordée ou renouvelée pour une durée maximum de quatre ans.

La procédure de présentation et la description du dossier sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Article R643-38-1

L'habilitation prévue à l'article D. 643-38 est réputée acquise si, au terme d'un délai de deux mois, aucune décision de refus n'a été notifiée aux établissements intéressés.

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Article D643-39

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Modes de préparation du diplôme des métiers d'art

Résumé On peut obtenir le diplôme des métiers d'art de quatre façons différentes.

Le diplôme des métiers d'art est préparé :
1° Par la voie scolaire ;
2° Par la voie de l'apprentissage ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;
4° Au titre de la validation des acquis de l'expérience.

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