JORF n°0021 du 25 janvier 2025

Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants et L. 214-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4, L. 2224-12-1 et L. 2224-19-1 ;

Vu l'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 16 décembre 2024 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 19 décembre 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions réglementaires du code de l'environnement

Résumé Le code de l'environnement est mis à jour selon certains articles.

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 21.

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Article 2

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Un décret de janvier 2025 change une règle dans le Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-12 > >

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Article 3

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Modification des dispositions environnementales

Résumé Un article de loi sur l'environnement a été modifié pour le rendre plus protecteur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-12-6 > >

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Article 4

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Des règles précises dans le Code de l'environnement sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-12-7 > >

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Article 5

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Modification d'un article du Code de l'environnement

Résumé L'article 5 change un article du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-12-8 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Un décret de 2025 change une partie du Code de l'environnement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-12-9 > >

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Article 7

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Modification du Code de l'environnement

Résumé Un décret change une règle environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-12-10 > >

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Article 8

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Modification des Dispositions Environnementales

Résumé Cet article met à jour les règles de protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-12-11 > >

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Article 9

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Modification de l'article D213-48-12-12 du Code de l'environnement

Résumé Un décret change une règle de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-12-12 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé L'article 10 met à jour les règles environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-12-13 > >

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Article 11

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Modification du Code de l'environnement

Résumé Les règles de protection de l'environnement sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-26-1 > >

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Article 12

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Il modifie des règles environnementales, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-27-1 > >

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Article 13

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Une règle du Code de l'environnement a été modifiée pour être plus efficace.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-35 > >

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Article 14

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Cet article modifie une règle dans le Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-35-1 > >

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Article 15

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Le décret a mis à jour une règle environnementale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-35-2 > >

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Article 16

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Cet article change une règle environnementale importante.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-48-37 > >

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Article 17

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Modification de l'article R213-48-38 du Code de l'environnement

Résumé Cet article change quelque chose dans le Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-48-38 > >

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Article 18

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Abrogation d'un article du Code de l'environnement

Résumé Un article du Code de l'environnement est supprimé

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-48-39 > >

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Article 19

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé L'article 19 change une règle spécifique du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-39-1 > >

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Article 20

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Modification des dispositions du Code de l'environnement

Résumé Cet article change certaines règles du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-76-3 > >

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Article 21

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Modification de l'article D213-76-9 du Code de l'environnement

Résumé Un décret a mis à jour une règle environnementale pour mieux la conformer aux lois en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-76-9 > >

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Article 22

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Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres vont faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard