Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D213-48-12-9

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Changement des critères pour le calcul de la pollution des eaux usées

Résumé. Le calcul de la pollution des eaux usées dans les stations d'épuration change et se base désormais sur la capacité nominale du traitement plutôt que sur la charge brute de pollution organique.

A modifié les dispositions suivantes :

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