Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D213-48-26-1

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Modification de la déclaration des systèmes d'assainissement

Résumé. Les collectivités doivent déclarer des informations sur leurs systèmes d'assainissement pour calculer une redevance.

A modifié les dispositions suivantes :

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