Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R213-48-39

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Suppression d'une notification annuelle par les agences de l'eau

Résumé. Le décret supprime l'obligation pour les agences de l'eau d'envoyer une liste annuelle des personnes ayant payé une redevance.

A abrogé les dispositions suivantes :

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