Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D213-48-12-11

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Modification du calcul du coefficient de conformité des systèmes d'assainissement

Résumé. Le calcul du coefficient de conformité des systèmes d'assainissement collectif change pour se baser sur la capacité réelle de traitement et réduit le plafond maximal pour les rejets pluviaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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