Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification du calcul de la taxe pour la pollution de l'eau) à 21 (Modification du bénéficiaire et du type des redevances versées par l'office de l'eau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions réglementaires du code de l'environnement

Résumé. Le code de l'environnement est mis à jour selon certains articles.

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification du calcul de la taxe pour la pollution de l'eau) à 21 (Modification du bénéficiaire et du type des redevances versées par l'office de l'eau).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 janvier 2025

Source : Légifrance