En vigueur depuis le 26 janvier 2025
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Modification des dispositions réglementaires du code de l'environnement
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification du calcul de la taxe pour la pollution de l'eau) à 21 (Modification du bénéficiaire et du type des redevances versées par l'office de l'eau).