Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence législative concernant les activités d'élevage
Résumé Un article change une référence légale pour parler des élevages dans un autre article.
Au III de l'article D. 213-48-27-1, les mots : « d'origine non domestique liée aux activités d'élevage, prévue au IV de l'article L. 213-10-2 » sont remplacés par les mots : « par les activités d'élevage, prévue à l'article L. 213-10-3 ».
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