Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D213-48-27-1

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Simplification de la redevance pour la pollution par les élevages

Résumé. La redevance pour la pollution par les élevages est simplifiée et mise à jour vers un nouvel article.

A modifié les dispositions suivantes :

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