JORF n°0021 du 25 janvier 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 janvier 2025 approuvant les modifications apportées au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés »
- Décision du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
- Décision du 24 janvier 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
- Arrêté du 23 janvier 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Décret n° 2025-65 du 23 janvier 2025 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site de Penly
- Arrêté du 20 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Lesperre-Médoc - M. TULEU (Fabien)
- Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 24 janvier 2025 portant nomination du médiateur des entreprises - M. PELOUZET (Pierre)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère des armées
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 21 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
- Arrêté du 17 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) (rectificatif)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 16 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (n° 637)
- Arrêté du 2 janvier 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 7 janvier 2025 portant extension d'un accord territorial (Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 14 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-1119/1125 QPC du 24 janvier 2025
- Décision n° 2024-1120 QPC du 24 janvier 2025
- Décision n° 2024-6320 AN du 24 janvier 2025
- Décision n° 2024-6321 AN du 24 janvier 2025
- Décision n° 2024-6324 AN du 24 janvier 2025
- Décision n° 2024-6342 AN du 24 janvier 2025
- Décision n° 2024-6351 AN du 24 janvier 2025
- Décision n° 2024-6353/6360 AN du 24 janvier 2025
- Décision n° 2024-6355 AN du 24 janvier 2025
- Décision n° 2024-6369 AN du 24 janvier 2025
- Décision n° 2024-6375 AN du 24 janvier 2025
- Décision n° 2024-6396 AN du 24 janvier 2025
- Conseil économique, social et environnemental
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