Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'environnement
Résumé Cet article change une règle environnementale importante.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R213-48-37 > >
1 version
1 modifié