Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions environnementales
Résumé Un article de loi sur l'environnement a été modifié pour le rendre plus protecteur.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-48-12-6 > >
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