Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D213-48-12-6

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Modification des critères d'évaluation des réseaux d'eau

Résumé. Le décret modifie les règles pour évaluer la performance des réseaux d'eau potable.

A modifié les dispositions suivantes :

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