Décret n°2025-66 du 24 janvier 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D213-48-12-12

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Changement dans le calcul du coefficient d'efficacité des systèmes d'assainissement

Résumé. Le calcul du coefficient d'efficacité des stations d'épuration change : on utilise maintenant la capacité nominale de traitement au lieu de la charge brute de pollution organique.

A modifié les dispositions suivantes :

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