Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968

Article 11

Créé le 24 octobre 1968 · En vigueur depuis le 4 décembre 2025

Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueil des publics. Ses propositions sont soumises au directeur de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activités de médiation et de communication.

Le conseil de jeunes est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.

Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe.

Les modalités de fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1155 du 2 décembre 2025art. 2

Un conseil de jeunes émet des propositions en matière de programmation, de médiation et d'accueildes publics. Ses propositions sont soumisesau directeur de l'établissement ainsi qu'au conseil d'administration, au titre de leurs compétences respectives. L'établissement peut associer les membres du conseil à ses activitésde médiation et de communication. Le conseil de jeunes est présidé parle directeurde l'établissement ou son représentant. Ses membres sont âgés de treize à dix-sept ans. Il est composé en recherchant une représentation équilibrée de chaque sexe. Les modalitésde fonctionnement et la composition du conseil de jeunes sont fixées par délibération du conseil d'administration.

En vigueur du jeudi 24 octobre 1968 au samedi 26 janvier 2002

Le Théâtre de France est placé sous la tutelle du ministre des affaires culturelles qui veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles. Le ministre des affaires culturelles approuve le programme artistique de la saison et les modifications apportées à ce programme en cours de saison ; conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, il approuve le budget de l'établissement, ses modifications éventuelles en cours d'exercice ainsi que le compte financier et le bilan.