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Article R141-21

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution des régies de recettes et d'avances dans les monuments nationaux

Résumé Les monuments nationaux peuvent utiliser des systèmes de paiement et d'avances comme le prévoit un décret.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence réglementaire

Résumé des changements Le texte remplace le décret de 1992 par celui de 2019, actualisant ainsi la référence réglementaire.

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 mai 2011

Des régies de recettes et d'avances peuvent être instituées dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.