Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009

Art. 20-1

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Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles

Résumé. Un conseil de jeunes, composé de membres âgés de 13 à 17 ans, propose des idées sur la programmation et l'accueil du public dans les établissements culturels.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-279 du 11 mars 2009Art. 20-1
- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009
Art. 20-1

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