Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993

Art. 13

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Remplacement du conseil d'orientation par un conseil de jeunes

Résumé. Le conseil d'orientation est remplacé par un conseil de jeunes âgés de 13 à 17 ans, qui propose des idées sur la programmation et l'accueil du public.

A modifié les dispositions suivantes :

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