Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du conseil d'orientation par un conseil de jeunes
Résumé. Le conseil d'orientation est remplacé par un conseil de jeunes âgés de 13 à 17 ans, qui propose des idées sur la programmation et l'accueil du public.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-96 du 25 janvier 1993Art. 13 : Rôle du conseil de jeunes dans un établissement
→ Version 2 : Transformation du conseil d'orientation en conseil de jeunes
→ Version 2 : Transformation du conseil d'orientation en conseil de jeunes
- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993Art. 13