Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-157 du 21 février 2013

Art. 20-1

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Création d'un conseil de jeunes dans les établissements culturels

Résumé. Un conseil de jeunes, composé de membres âgés de 13 à 17 ans, émet des propositions sur la programmation et l'accueil du public dans les établissements culturels.

A créé les dispositions suivantes :

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