Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025

Article 16

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Article 16

Les dispositions modifiées par le présent décret à l'exception de celles de l'article 11-1 du décret du 1er avril 1995 susvisé, créé par l'article 9 (Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles) du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2025

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Modification des dispositions par décret

Résumé. Un décret permet de modifier certaines règles, sauf une nouvelle règle sur un conseil de jeunes.

Les dispositions modifiées par le présent décret à l'exception de celles de l'article 11-1 du décret du 1er avril 1995 susvisé, créé par l'article 9 (Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles) du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

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Source : Légifrance