Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre

Art. 10

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Modification du statut du théâtre

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le statut du théâtre en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtreArt. 10
- Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre
Art. 10

Relations

modifie

modifie  Décret n°72-461 du 31 mai 1972art. 10 (V)

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