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Modification du statut du théâtre
Résumé. Un décret modifie les règles concernant le statut du théâtre en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtreArt. 10
- Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtreArt. 10