Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010

Art. 20-1

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Création d'un conseil de jeunes pour la programmation culturelle

Résumé. Un conseil de jeunes, composé d'adolescents de 13 à 17 ans, propose des idées sur les activités culturelles et est associé à leur mise en œuvre.

A créé les dispositions suivantes :

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