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Création d'un conseil de jeunes pour la programmation culturelle
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010Art. 20-1
Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010
Art. 20-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010Art. 20-1
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