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Décret n°68-906 du 21 octobre 1968

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi du 14 janvier 1939 relative à la Réunion des théâtres lyriques nationaux ensemble le décret du 11 mai 1939 portant règlement d'administration publique pour son application ;

Vu les décrets du 25 octobre 1935 relatifs au contrôle financier des offices et des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 152, dernier alinéa ;

Après avis du Conseil d'Etat,

Décrète :

Fait à Paris, le 21 octobre 1968.

MAURICE COUVE DE MURVILLE.

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles,

ANDRÉ MALRAUX.

Le ministre de l'économie et des finances,

FRANÇOIS ORTOLI.

Le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances,

JACQUES CHIRAC.

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2020

Décret n°68-906 du 21 octobre 1968

Modifié parDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020art. 2

En vigueur du jeudi 15 mai 1975 au jeudi 10 décembre 2020

Décret n°68-906 du 21 octobre 1968

En vigueur du jeudi 24 octobre 1968 au mercredi 14 mai 1975

Décret n°68-906 du 21 octobre 1968
Titre Ier : Définition
Titre II : Organisation administrative
Titre III : Régime financier