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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles
Résumé. Un conseil de jeunes, composé de membres âgés de 13 à 17 ans, émet des propositions sur la programmation et l'accueil du public dans les établissements culturels.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 21-1
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 21-1