Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992

Art. 21-1

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Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles

Résumé. Un conseil de jeunes, composé de membres âgés de 13 à 17 ans, émet des propositions sur la programmation et l'accueil du public dans les établissements culturels.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992Art. 21-1
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
Art. 21-1

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