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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles
Résumé. Un conseil de jeunes, composé de membres âgés de 13 à 17 ans, propose des idées sur la programmation et l'accueil du public dans un établissement culturel.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°95-356 du 1 avril 1995Art. 11-1
- Décret n°95-356 du 1 avril 1995Art. 11-1