Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-356 du 1 avril 1995

Art. 11-1

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Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles

Résumé. Un conseil de jeunes, composé de membres âgés de 13 à 17 ans, propose des idées sur la programmation et l'accueil du public dans un établissement culturel.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°95-356 du 1 avril 1995Art. 11-1
- Décret n°95-356 du 1 avril 1995
Art. 11-1

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