Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

Art. 22-1

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Création d'un conseil de jeunes dans les établissements culturels

Résumé. Un conseil de jeunes, composé d'adolescents de 13 à 17 ans, propose des idées sur les activités culturelles et les accueille.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 22-1
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 22-1

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