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Création d'un conseil de jeunes dans les établissements culturels
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 22-1
Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004
Art. 22-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004Art. 22-1
Cité par
Source : Légifrance
Création d'un conseil de jeunes au Théâtre de France
Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025 · art. 2
Création d'un conseil de jeunes au Théâtre national de Chaillot
Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025 · art. 3
Création d'un conseil de jeunes pour les propositions culturelles
Décret n°2025-1155 du 2 décembre 2025 · art. 9
Art. 22-1 (V)
Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004