Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D6213-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D6221-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6223-1, Art. R6223-2, Art. R6223-3, Art. R6223-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Armes chimiques , Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6213-2, Art. R6213-3, Art. R6213-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R6223-1, Art. R6223-5, Art. R6223-2, Art. R6223-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-3, Art. R6243-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R6243-1, Art. R6243-5, Art. R6243-2, Art. R6243-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D6231-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R6233-1, Art. R6233-2, Art. R6233-3, Art. R6233-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de la défense pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de la défense pour adapter les règles de réquisition et de gestion des armes aux spécificités des collectivités d'outre-mer comme Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationaleCode de la défenseArt. R6223-1 : Essais militaires à Saint-BarthélemyCode de la défenseArt. R6223-2 : Délégation de pouvoir de réquisition à Saint-Barthélemy
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6223-1, Art. R6223-2, Art. R6223-3, Art. R6223-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Armes chimiques : Contrôle des armes chimiques en outre-merCode de la défenseSct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationaleCode de la défenseArt. R6213-2 : Délégation de recensement pour la défense dans les collectivités d'outre-mer
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Armes chimiques , Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6213-2, Art. R6213-3, Art. R6213-4

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationaleCode de la défenseArt. R6243-1 : Réquisitions militaires à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la défenseArt. R6243-2 : Délégation de pouvoir de blocage ou réquisition à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-3, Art. R6243-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance