Article 4
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Modifications et créations d'articles dans le Code de la défense
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D6213-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D6221-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6223-1, Art. R6223-2, Art. R6223-3, Art. R6223-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Armes chimiques , Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6213-2, Art. R6213-3, Art. R6213-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6223-1, Art. R6223-5, Art. R6223-2, Art. R6223-6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-3, Art. R6243-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6243-1, Art. R6243-5, Art. R6243-2, Art. R6243-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D6231-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6233-1, Art. R6233-2, Art. R6233-3, Art. R6233-4 > >
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