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Adaptation du code de la défense pour les collectivités d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D6213-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une nouvelle désignation administrative
- Code de la défense.Art. D6221-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6223-1, Art. R6223-2, Art. R6223-3, Art. R6223-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Armes chimiques , Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6213-2, Art. R6213-3, Art. R6213-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R6223-1, Art. R6223-5, Art. R6223-2, Art. R6223-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale , Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-3, Art. R6243-4, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R6243-1, Art. R6243-5, Art. R6243-2, Art. R6243-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un nouveau rôle administratif
- Code de la défense.Art. D6231-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R6233-1, Art. R6233-2, Art. R6233-3, Art. R6233-4