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Section 1

Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

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Article R6223-5

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

Code de la défense

Article R6223-4

Article R6223-4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions administratives pour les réquisitions à Saint-Barthélemy

Résumé L'État décide comment utiliser les ressources de Saint-Barthélemy en cas de danger.

A Saint-Barthélemy, le représentant de l'Etat peut préciser les conditions d'application des articles R. 6223-1 à R. 6223-3 par voie d'arrêté.

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A Saint-Barthélemy, le représentant de l'Etat peut préciser les conditions d'application des articles R. 6223-1 à R. 6223-3 par voie d'arrêté.