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Modification des règles de défense dans les DOM et Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D6113-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une substitution pour le préfet
- Code de la défense.Art. D6111-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Armes chimiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6113-2, Art. R6113-3, Art. R6113-4, Art. R6113-5, Art. R6113-6, Art. R6113-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un rôle hiérarchique supplémentaire
- Code de la défense.Art. D6121-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Armes chimiques , Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D6123-1, Art. R6123-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R6123-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R6123-3, Art. R6123-4, Art. R6123-5, Art. R6123-6, Art. R6123-7