Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D6113-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D6111-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Armes chimiques

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6113-2, Art. R6113-3, Art. R6113-4, Art. R6113-5, Art. R6113-6, Art. R6113-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D6121-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Armes chimiques , Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D6123-1, Art. R6123-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R6123-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R6123-3, Art. R6123-4, Art. R6123-5, Art. R6123-6, Art. R6123-7

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Modification des règles de défense dans les DOM et Mayotte

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le code de la défense pour organiser les réquisitions et essais militaires dans les DOM et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationaleCode de la défenseArt. R6113-2 : Délégation de recensement pour la défense dans les DOMCode de la défenseArt. R6113-3 : Essais militaires dans les DOM
- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6113-2, Art. R6113-3, Art. R6113-4, Art. R6113-5, Art. R6113-6, Art. R6113-7

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Armes chimiques : Contrôle des armes chimiques à MayotteCode de la défenseSct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Armes chimiques , Sct. Section 2 : Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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