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Section 2

Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale

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Article R6215-1

Adaptation de l'article R. 4138-6 aux territoires d'outre-mer

Code de la défense

Article R6213-4

Article R6213-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les conditions d'application des articles R. 6213-2 et R. 6213-3 à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Le représentant de l'État peut donner des détails sur l'application des articles R. 6213-2 et R. 6213-3 sur ces territoires en utilisant un arrêté.

A Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat peut préciser les conditions d'application des articles R. 6213-2 et R. 6213-3 par voie d'arrêté.

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A Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat peut préciser les conditions d'application des articles R. 6213-2 et R. 6213-3 par voie d'arrêté.