Article D6213-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accueil des équipes d'inspection dans les territoires d'outre-mer
Résumé Le ministre et le commandant supérieur accueillent les inspecteurs pour les vérifications internationales dans les territoires d'outre-mer.
Le ministre chargé de l'outre-mer est responsable de l'accueil des équipes d'inspection lors des vérifications internationales mentionnées à l'article L. 2342-22 à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l'attente de l'arrivée de l'équipe d'accompagnement.
Pour les sites placés sous l'autorité du ministre de la défense situés outre-mer, le commandant supérieur est chargé de l'accueil des équipes d'inspection.
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