Décret n°2024-895 du 1er octobre 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 3 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Art. R6313-20, Art. R6313-20, Sct. Section 4 : Armes chimiques, Art. D6313-21, Art. D6313-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Section 1 : Réquisition pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R6313-8, Art. R6313-9, Art. R6313-10, Art. R6313-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

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Art. D6321-1

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Modification des règles militaires pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles sur les armes, explosifs et réquisitions dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 3 : Matériels de guerre : Contrôle des armes chimiques dans l'outre-merCode de la défensearmesCode de la défensemunitions et explosifs
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Art. R6313-20, Art. R6313-20, Sct. Section 4 : Armes chimiques, Art. D6313-21, Art. D6313-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Section 1 : Réquisition pour les besoins de la défense et de la sécurité nationaleCode de la défenseArt. R6313-2 : Adaptation des réquisitions pour la défense dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Changement de cadre juridique vers le recensement
Code de la défenseArt. R6313-3 : Organisation d'essais militaires en outre-mer
→ Version 2 : Suppression du système de sous‑délégation au profit d’une autorité directe
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Réquisition pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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