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Modification des règles militaires pour l'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 3 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Sct. Section 2 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Art. R6313-20, Art. R6313-20, Sct. Section 4 : Armes chimiques, Art. D6313-21, Art. D6313-21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de cadre juridique vers le recensementCode de la défenseArt. R6313-3 : Organisation d'essais militaires en outre-mer
→ Version 2 : Suppression du système de sous‑délégation au profit d’une autorité directe
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Réquisition pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R6313-8, Art. R6313-9, Art. R6313-10, Art. R6313-11
A modifié les dispositions suivantes :