Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications au Code de la sécurité intérieure
Résumé Certaines règles de sécurité intérieure ont été supprimées ou changées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R231-15 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R211-32, Sct. Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS", Sct. Section 3 : L'office N-SIS et le bureau national Sirene, Art. R231-6, Art. R231-14, Art. R236-2, Art. R236-12, Art. R236-22, Sct. Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS), Art. R231-1, Art. R231-16, Art. R232-14, Art. R231-3, Art. R231-5, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-9, Art. R231-9-1, Art. R231-10, Art. R231-11, Art. R231-12, Art. R231-13, Art. R841-2, Art. R232-22 > >
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