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Modifications au Code de la sécurité intérieure
Résumé. Certaines règles de sécurité intérieure ont été supprimées ou changées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R231-15 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R231-15
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R211-32 → Version 6Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS"Code de la sécurité intérieureSct. Section 3 : L'office N-SIS et le bureau national SireneCode de la sécurité intérieureArt. R231-6 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R231-14 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R236-2 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R236-12 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R236-22 → Version 3Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS)Code de la sécurité intérieureArt. R231-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R231-16 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R232-14 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R231-3 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R231-5 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R231-7 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R231-8 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R231-9 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R231-9-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R231-10 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R231-11 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R231-12 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R231-13 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R841-2 → Version 21Code de la sécurité intérieureArt. R232-22 → Version 3
- Code de la sécurité intérieureArt. R211-32, Sct. Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS", Sct. Section 3 : L'office N-SIS et le bureau national Sirene, Art. R231-6, Art. R231-14, Art. R236-2, Art. R236-12, Art. R236-22, Sct. Chapitre Ier : Système d'information Schengen (SIS), Art. R231-1, Art. R231-16, Art. R232-14, Art. R231-3, Art. R231-5, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-9, Art. R231-9-1, Art. R231-10, Art. R231-11, Art. R231-12, Art. R231-13, Art. R841-2, Art. R232-22