Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 29 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de l'office N-SIS et du bureau Sirene
Résumé. L'office N-SIS et le bureau Sirene dépendent du directeur national de la police judiciaire et sont hébergés dans ses locaux.
L'office N-SIS et le bureau Sirene sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur national de la police judiciaire, sans préjudice des responsabilités relevant des autorités judiciaires.
Ils sont situés dans les locaux de la direction nationale de la police judiciaire, qui en assure le fonctionnement.