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Section 3

L'office N-SIS et le bureau Sirene

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Article R231-16

Autorisation d'enregistrement et de conservation des informations sur les signes physiques par le bureau Sirene

Code de la sécurité intérieure

Article R231-14

Article R231-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité et localisation de l'office N-SIS et du bureau Sirene

Résumé L'office N-SIS et le bureau Sirene sont contrôlés par le directeur de la police judiciaire et situés dans ses bureaux.

L'office N-SIS et le bureau Sirene sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur national de la police judiciaire, sans préjudice des responsabilités relevant des autorités judiciaires.

Ils sont situés dans les locaux de la direction nationale de la police judiciaire, qui en assure le fonctionnement.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des appellations

Résumé des changements Le texte supprime le suffixe « II » de l’office N‑SIS et retire le qualificatif « national » du bureau Sirène, simplifiant ainsi leurs appellations.

L'office N-SIS et le bureau Sirene sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur national de la police judiciaire, sans préjudice des responsabilités relevant des autorités judiciaires.

Ils sont situés dans les locaux de la direction nationale de la police judiciaire, qui en assure le fonctionnement.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’autorité fonctionnelle et du siège administratif

Résumé des changements L’article modifie le nom de l’autorité fonctionnelle et le siège administratif, passant d’un directeur central/centrale à un directeur national/nationale.

En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2023

L'office N-SIS II et le bureau national dénommé Sirene sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur national de la police judiciaire, sans préjudice des responsabilités relevant des autorités judiciaires.

Ils sont situés dans les locaux de la direction nationale de la police judiciaire, qui en assure le fonctionnement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un office et retrait d’une condition

Résumé des changements Un nouvel office, N‑SIS II, a été ajouté aux entités placées sous l’autorité du directeur central ; une exigence supplémentaire concernant Sirène a été supprimée.

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2016

L'office N-SIS II et le bureau national dénommé Sirene sont placés sous l'autorité fonctionnelle du directeur central de la police judiciaire, sans préjudice des responsabilités relevant des autorités judiciaires.

Ils sont situés dans les locaux de la direction centrale de la police judiciaire, qui en assure le fonctionnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Le bureau national dénommé " Sirene " (supplément d'information requis à l'entrée nationale) est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur central de la police judiciaire, sans préjudice des responsabilités relevant des autorités judiciaires.

Il est situé dans les locaux de la direction centrale de la police judiciaire, qui en assure le fonctionnement.