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Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023

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Chapitre IV

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

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JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Chapitre III : Dispositions relatives aux mesures conservatoires et à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux mesures conservatoires et à la procédure disciplinaire des usagers des établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé Les règles pour punir et protéger les étudiants dans les écoles supérieures changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-8 > >

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Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux mesures conservatoires et à la procédure disciplinaire

Résumé Des règles et des mesures temporaires sont mises en place pour les étudiants des établissements publics d'enseignement supérieur.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. R741-2 > >

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Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux mesures conservatoires et à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé Cet article change les règles pour sanctionner temporairement et discipliner les étudiants des grandes écoles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R811-23 > >

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Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux mesures conservatoires et à la procédure disciplinaire

Résumé Un décret a modifié les règles pour les étudiants des écoles publiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R811-31 > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux mesures conservatoires et à la procédure disciplinaire applicable aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé Un décret a modifié les règles de sanction et des mesures temporaires pour les étudiants et le personnel des écoles d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R811-36 > >

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