Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs et les agents exerçant des fonctions d'enseignement
Résumé Cet article change les règles pour les enseignants et les agents d'enseignement.}
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-38 > >
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