Article R712-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et indépendance du secrétaire de la section disciplinaire à l'université
Résumé Le secrétaire de la section disciplinaire doit obéir au président de cette section et ne doit rien dire des affaires dont il s'occupe.
La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.
Le secrétaire relève de la seule autorité fonctionnelle du président de la section disciplinaire et ne peut recevoir aucune instruction du président de l'université dans le cadre de ses activités de secrétariat de la section disciplinaire. Il respecte le secret des opérations d'instruction et de jugement.
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