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Chapitre II

Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des sections disciplinaires compétentes pour les enseignants-chercheurs et les agents exerçant des fonctions d'enseignement

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Article 36

Modification des dispositions relatives aux sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs et les agents d'enseignement

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 35

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

Résumé Cet article retire les règles anciennes concernant les enseignants-chercheurs.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-39 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R712-39