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Chapitre II

Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des sections disciplinaires compétentes pour les enseignants-chercheurs et les agents exerçant des fonctions d'enseignement

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Article 25

Modification des dispositions relatives aux sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R712-15 du Code de l'éducation

Résumé Un décret a changé les règles pour les sections disciplinaires des enseignants et agents d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-15 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R712-15