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Chapitre II

Dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des sections disciplinaires compétentes pour les enseignants-chercheurs et les agents exerçant des fonctions d'enseignement

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Article 32

Modification des dispositions du Code de l'éducation pour les enseignants-chercheurs

JORF n°0206 du 6 septembre 2023

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles sur la discipline des enseignants-chercheurs et des professeurs ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-35 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R712-35