Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs
Résumé Cet article change les règles pour gérer les enseignants-chercheurs et les agents enseignants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-16 > >
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