Article 37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux sections disciplinaires pour les enseignants-chercheurs et les agents d'enseignement
Résumé Des règles pour les enseignants et agents d'enseignement ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R712-44 > >
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