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Chapitre II

Décret n°2023-729 du 7 août 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Résumé. Cet article modifie une règle ancienne pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 2 → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Résumé. Cet article change une règle dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 4 → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Résumé. Un décret récent a changé un article d'un vieux règlement pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 7 → Version 3
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique

Résumé. Les règles d'expropriation pour cause d'utilité publique ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 7 bis → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 7 bis

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Résumé. L'article 5 modifie un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 8 → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 8

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 du décret 51-1423

Résumé. Un décret récent a modifié l'article 9 d'un décret de 1951 pour y ajouter des nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 9 → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 9

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Résumé. L'article 7 apporte des changements à une partie d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11 → Version 4
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11-1 du décret n°51-1423

Résumé. L'article 8 modifie une partie du décret de 1951.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11-1 → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 11-1

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Résumé. L'article change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11-2 → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 11-2

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 11-3 du décret n° 51-1423

Résumé. L'article 10 modifie la rédaction de l'article 11-3 du décret du 5 décembre 1951.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11-3 → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 11-3

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un article spécifique du décret de 1951

Résumé. Un article de loi de 1951 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11-4 → Version 1
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 11-4

1 version

1 abrogé

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 51-1423

Résumé. L'article 12 change une partie du décret de 1951.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11-5 → Version 4
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 11-5

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Résumé. Des règles anciennes ont été changées, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11-6 → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 11-6

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du décret n° 51-1423

Résumé. Un décret récent a changé une partie d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 11-7 → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. 11-7

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux articles au sein d'un décret antérieur

Résumé. Ce décret ajoute deux nouveaux articles au décret n°51-1423.

A créé les dispositions suivantes :

1 version

2 créés

1 cité

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 12, 13 et 14 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Résumé. Cet article enlève trois règles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

3 abrogés

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

Résumé. L'article 17 change l'annexe du décret de 1951 pour qu'elle soit plus moderne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. Annexe I → Version 3
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Art. Annexe I

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le mercredi 9 août 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17