Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 9 du décret 51-1423
Résumé. Un décret récent a modifié l'article 9 d'un décret de 1951 pour y ajouter des nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 9 → Version 2
- Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951Art. 9