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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

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Article 6

Modification des coefficients caractéristiques des corps de fonctionnaires de l'enseignement

JORF n°0182 du 8 août 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'article 8 du décret n° 51-1423

Résumé L'article 8 du décret n° 51-1423 change 'grade' en 'corps' et enlève une phrase.

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « leur nouveau grade » sont remplacés par les mots : « leur nouveau corps » ;
b) Les mots : « de ce grade » sont remplacés par les mots : « affecté à leur précédent corps » ;
c) Les mots : « du nouveau grade » sont remplacés par les mots : « de leur nouveau corps » ;
2° Le second alinéa est supprimé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 8 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Les mots : « leur nouveau grade » sont remplacés par les mots : « leur nouveau corps » ;

b) Les mots : « de ce grade » sont remplacés par les mots : « affecté à leur précédent corps » ;

c) Les mots : « du nouveau grade » sont remplacés par les mots : « de leur nouveau corps » ;

2° Le second alinéa est supprimé.