Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'un échelon dans l'annexe I du décret n° 51-1423
Résumé Un échelon spécial est maintenant appelé 5e échelon dans un document annexe.
Dans le tableau figurant au b de l'annexe I du même décret, les mots : « Echelon spécial » sont remplacés par les mots : « 5e échelon ».
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