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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

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Article 14

Assimilation des services à temps partiel et incomplet pour le calcul de l'ancienneté

JORF n°0182 du 8 août 2023

Article 13

Article 13

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A l'article 11-6 du même décret, les mots : « des articles 11-2 à 11-4 » sont remplacés par les mots : « des dispositions des articles 11-2 et 11-3 ».

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A l'article 11-6 du même décret, les mots : « des articles 11-2 à 11-4 » sont remplacés par les mots : « des dispositions des articles 11-2 et 11-3 ».